C’est une bonne nouvelle pour la petite enfance : le 7 décembre, le conseil d’administration de la Cnaf a décidé de prolonger en 2022 le Plan rebond, destiné à soutenir financièrement les modes d’accueil du jeune enfant et à « encourager l’investissement pour la création de nouvelles places de crèches ». Il sera doté en 2022 de 50 millions d’euros supplémentaires.

Le Plan rebond

Le Plan rebond a été lancé par la Cnaf le 2 février 2021. Il s’agissait d’un ensemble de mesures destinées à répondre à la « fragilisation »  de l’accueil de la petite enfance par la crise sanitaire. La Cnaf avait alors adopté ce plan doté de 198 millions d’euros, axé autour de cinq mesures : une « remise d’indus »  et des aides ciblées pour les crèches les plus en difficulté « pour éviter des fermetures »  ; un plan d’aides à l’investissement appuyé sur une revalorisation du barème du Piaje (plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant) « pour tous les projets de crèche bénéficiant de la Prestation unique de service ». Le montant de l’aide est ainsi passé de 17 000 à 22 500 euros par place et par an ; une majoration de 7 000 euros était en outre créée pour les projets situés dans les zones prioritaires (QPV et ZRR). Ce sont 52 millions d’euros qui y seront consacrés.

Dès février dernier, il avait également été décidé une majoration du barème « bonus territoire »  (75 millions d’euros en 2021 et 81 millions d’euros en 2022). Rappelons que ce Bonus territoire est un nouveau dispositif conventionnel entre les Caf et les collectivités qui remplace les Contrats enfance jeunesse (CEJ) et versé directement aux gestionnaires. L’augmentation du bonus a été fixée à 500 euros pour les places nouvelles et entre 400 et 800 euros pour les places existantes. 

Enfin, le Plan rebond avait acté une aide « pérenne »  aux Maisons des assistants maternels, pour un otal de 13,5 millions d’euros. 

50 millions en plus en 2022

Ces mesures devaient prendre fin le 31 décembre. Mais la Cnaf a donc décidé de prolonger le dispositif d’un an, « pour encourager le développement de nouveaux projets, notamment dans les territoires les plus démunis ». 

Toutes les mesures sont donc reconduites, à commencer par le plan d’aides de 50 millions d’euros pour la création de nouvelles places, avec majoration de 7 000 euros de l’aide si les places sont créées en QPV ou en ZRR. La même majoration sera pratiquée pour les projets « tournés vers l’accueil du public en insertion ». 

Au-delà de cette bonne nouvelle, il n’est pas évident de comprendre, à la lecture du communiqué de presse de la Cnaf, quels sont les financements nouveaux et ceux qui sont simplement un report de ceux de 2021, non consommés. Il ne semble pas que les presque 200 millions d’euros annoncés par la Cnaf en février dernier aient vocation à être reconduits en 2022 : c’est seulement l’enveloppe de 50 millions pour l’aide à l’investissement qui est ajoutée aux sommes annoncées le 2 février. 

La Cnaf déclare espérer, grâce à ce plan, la création de « 4000 places supplémentaires »  en crèche. Sans préciser là non plus s’il s’agit du bilan de 2021 ou d’un objectif pour 2022. 

Du côté de l'AMF, même si on se réjouit ce matin de la prolongation de ce plan, on souligne que ce la ne répond que « partiellement »  aux demandes de l'association. Déjà, lors de la mise en place du Plan rebond, l'AMF avait regretté que les aides concernent davantage l'investissement que le fonctionnement. Le commentaire reste le même en cette fin d'année, l'association plaidant « pour une revalorisation des aides au fonctionnement, en particulier de la prestation de service unique ».

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2